Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’établissement Le domaine du phoenix, gîte touristique bien-être, propose des prestations d’hébergement touristique, de restauration, de bien-être et de services annexes, accessibles via le site internet www.ledomaineduphoenix.com

Toute réservation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le client.

2. Identification de l’établissement

• Nom commercial : Le domaine du phoenix

• Statut juridique : Etablissement d'hébergement touristique

• Adresse : 588, chemin de l'anse à Pelletier , Saint-Fulgence G0V1S0 Québec

• Téléphone : +1-581-668-8933

• Email : ledomaineduphoenix@proton.me

• Responsable de la publication : Govaere Morgane

3. Description des prestations

L’établissement propose notamment :

• L’hébergement en gîte touristique bien-être

• La fourniture de petits-déjeuners

• Des repas (selon formules proposées)

• Des prestations de massages et soins bien-être (sur réservation)

• Un accès gratuit à un espace spa/bien-être (selon horaires et règles internes)

• Un parking gratuit pour la clientèle

• Un accès possible en motoneige durant la période hivernale, sous réserve des conditions météorologiques et réglementaires

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de l’établissement.

4. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone ou par email.

Toute réservation devient ferme et définitive après :

• Validation de la disponibilité par l’établissement

• Acceptation des présentes CGV/CGU

• Versement d’un acompte ou du montant total, selon les conditions précisées lors de la réservation

L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, auxquels s'ajoute un montant de 3,5% du prix de la nuitée.

Les tarifs incluent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation. Les éventuels services supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.

L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : argent comptant, virement interac, cartes de débit et de crédit.

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée, sauf conditions particulières convenues à l’avance.

7. Annulation et modification

7.1 Annulation par le client

Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation. Sauf mention contraire :

• Toute annulation moins de 24h avant ou non-présentation pourra entraîner la conservation de l'acompte versé à la réservation à titre d’indemnité

7.2 Annulation par l’établissement

En cas de force majeure ou d’événement exceptionnel, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

8. Déroulement du séjour

Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination.

Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner des frais supplémentaires ou une interruption du séjour sans remboursement.

9. Règles relatives au spa et aux massages

L’accès au spa est gratuit pour les clients hébergés, selon les horaires définis par l’établissement.

L’utilisation du spa se fait sous la responsabilité du client. Celui-ci déclare ne présenter aucune contre-indication médicale.

Les massages et soins bien-être ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques. Ils sont réalisés sur rendez-vous et selon les disponibilités.

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès au spa ou une prestation de massage en cas de non-respect des règles de sécurité ou d’hygiène.

10. Accès en période hivernale

En période hivernale, l’accès au gîte peut se faire en motoneige. Le client reconnaît être informé des contraintes liées aux conditions climatiques et s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies par l’établissement.

L’établissement ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès liées aux conditions météorologiques ou réglementaires.

11. Responsabilité

L’établissement ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du client.

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.

12. Assurance

Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son séjour.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit canadien .

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’établissement.

16. Acceptation des conditions

La validation d’une réservation ou l’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Dernière mise à jour : 2026-02-04